CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée "GOYA" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " goyajewels.com " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Goya et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de goyajewels.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Goya.
Goya se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Goya Jewels.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
Goya se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et de transports pour la France métropolitaine.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est possible à l'international
Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, Goya s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec l'acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Aucun échange ne pourra être effectué. Suite à la réception de votre retour, nous vous rembourserons les bijoux, hors frais de port.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, ne bénéficient d’aucun délai de rétractation.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.
La TVA est exonérée en application de l'article 294 du code Général des impôts ( territoire d'outre mer TVA 0%)
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les colis sont expédiés sous 3 à 5 jours à La Réunion & 7 à 12 jours en France métropolitaine.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Goya Jewels. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Goya Jewels n’est pas responsable des disparitions de colis après dépôt officiel enregistré par le transporteur. Une fois votre colis déclaré livré notre responsabilité n’est plus engagée. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Pour les livraisons en point relais, le colis doit être ouvert et vérifié avant signature.
Après la validation par signature du client aucune réclamation ne sera possible.
Garantie
Pour toutes réclamations sur votre commande merci de contacter le service client par mail goyajewels@outlook.fr sous un délai maximum de 72 heures à réception de votre colis.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Goya Jewels pour une vérification par nos services. Cependant Goya Jewels s'engage à effectuer un remboursement ou réparation à la demande du client en fonction du dommage constaté.
Toute réclamations non validées par Goya Jewels, fera l'objet d'un retour du bijoux en l'état.
Toutes les réclamations ou remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : goyajewels@outlook.fr
Toutes réclamations pour une commande sera impossible au delà de 60 jours à date de facturation.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site "goyajewels.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Goya Jewels.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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La marque Goya Jewels ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Goya Jewels. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Goya Jewels, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Goya Jewels. De plus, tous les designs, visuels dont Goya Jewels est l'auteur, c'est à dire, créés par Goya Jewels en interne, ne pourront être qu'exclusivement utilisés par Goya Jewels.